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Mise à jour le mercredi 26 janvier 2005 par webmaster

Consulter les statuts

Espace "L’association"



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Nous vous présentons les statuts de l’association en libre consultation.


Article 1 : Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et les textes d’application.

Article 2 : Dénomination

L’association a pour dénomination « GAGNER LA VIE »

Article 3 : Buts

L’association a pour objet :

1)La collecte des fonds destinés :

-  Au financement de la recherche scientifique concernant les maladies hématologiques dans tous les domaines :

  • la recherche et l’application clinique
  • la recherche fondamentale
  • la recherche épidémiologique
  • la recherche des sciences humaines

-  Au développement des connaissances concernant les maladies hématologiques malignes pour mieux en comprendre le mécanisme et améliorer le diagnostic et le traitement.

-  Au financement des recherches et les applications visant à améliorer la qualité de la prise en charge matérielle et psychologique des aptients et de leur famille à domicile ou lors de l’hospitalisation.

2) de participer au développement du registre français des donneurs volontaires de moelle osseuse et à l’information sur le don volontaire de moelle osseuse.

Cet objet exclut toute activité lucrative pour l’association ou redistribution de bénéfices à ses membres.

Article 4 : siège social Le siège social de l’association est fixé :

Hôtel de Ville
Place de l’Europe
69330 MEYZIEU

Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu sur la même commune par décision du Bureau et par tout ailleurs par décision de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’ Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : Membres

L’association se compose de :
-  membres fondateurs
-  membres bienfaiteurs
-  membres d’honneur
-  de membres adhérents.

Les membres fondateurs de l’association sont les membres adhérents qui ont participé à la constitution de l’association et dont la liste est ci-annexée (annexe 1)

Article 7 : Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut, remplir les conditions requises par la loi et jouir de ses droits civils et civiques.

Le bureau statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses séances.

Article 8 : Radiation

La qualité de membres se perd par le décès ou la radiation. La radiation est prononcée par le bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à se présenter devant les membres du bureau par lettre recommandée.

Article 9 : Ressources

les recettes de l’association comprennent :
-  le montant des cotisations fixées chaque année par le bureau
-  les subventions publiques ou privées
-  les dons
-  les recettes des manifestations culturelles, sportives, artistiques qu’elle organise.

Et plus généralement toutes ressources non interdites par la loi.

Article 10 : le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 4 membres au moins et de 14 membres au plus.

Il est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale ordinaire et ses membres sont immédiatement rééligibles.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Article 11 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :
-  un président et un vice-président
-  un secrétaire
-  un trésorier

Il peut également choisir parmi ses membres :
-  un second vice-président
-  un secrétaire adjoint
-  un trésorier adjoint.

Les premiers membres du bureau sont désignés par l ’assemblée générale constitutive.

Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, sous le contrôle de l’ensemble des membres du bureau.

Article 12 : Le comité scientifique

Le Conseil d’administration choisit parmi les membres de l’association un comité scientifique composé de médecins.

Le comité scientifique est chargé de conseiller le Conseil d’Administration dans ses choix pour l’attribution des fonds collectés et de lui fournir toutes informations nécessaires pour la meilleure réalisation de son objet.

Article 13 : Assemblées Générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations au jour de la convocation.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial, la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à quatre.

Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du bureau.

La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le bureau et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance.

Les assemblées générales se réunissent au lieu fixé dans la convocation.

L’assemblée est présidée par le président du bureau ou l’un des vices présidents ou par le secrétaire.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant et certifiée par le président de séance et le secrétaire.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des résolutions et le résultat des votes. Ils sont signés par le président de séance et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits sans blanc, ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Le vote par correspondance est admis.

Article 14 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordianire par décision du bureau.

L’assemblée générale ordinaire statue sur les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du bureau et au trésorier.

Article 15 : Commissaire aux comptes

Le conseil d’administration peut faire le choix d’un commissaire aux comptes.

Article 17 : Règlement intérieur

Il est établi par le bureau un ou des règlements intérieurs qui sont destinés à compléter les présents statuts.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et les textes d’application.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 3 décembre 2003.

Le Président Alain Ibanez
Le trésorier Marie Klein